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SUPPORTER LES PERTES D'UNE SOCIÉTÉ À HAUTEUR DES APPORTS
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Les associés d'une SAS ne peuvent pas être contraints de supporter les pertes de la société que lors de sa dissolution, et uniquement à hauteur de leurs apports. La règle vaut aussi pour les associés d'une société anonyme, d'une SARL, et pour les commanditaires d'une société en commandite simple.
Jean Saubesti
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